Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSONLe mardi 20 juin 2000
Fascicule no 13
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au CanadaY COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-34)
COMPARAISSENT:
L'honorable David Collenette c.p., député, ministre des Transports L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturellesTÉMOIN:
M. Arthur Kroeger, O.C., facilitateur, Les consultations de 1999 sur le transport du grain.MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Leonard J. GustafsonVice-présidente: L'honorable Joyce Fairbairn
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gill, Hervieux-Payette, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Stratton, St. Germain, c.p., Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 20 juin 2000).