Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 15 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hervieux-Payette, Oliver, Robichaud, Rossiter, Stratton et Wiebe (11).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAISSENT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports;
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturelles.
TÉMOIN:
M. Arthur Kroeger, O.C., facilitateur, Les consultations de 1999 sur le transport du grain.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 19 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-34, la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.
L'honorable David Collenette fait une déclaration puis répond aux questions.
L'honorable Ralph E. Goodale fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 06, la séance est suspendue.
À 17 h 16, le comité reprend ses délibérations.
M. Arthur Kroeger fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu de faire l'étude article par article du projet de loi C-34.
Il est convenu de réserver le titre.
Les articles 1 à 21 sont adoptés.
L'annexe est adoptée.
Le projet de loi est adopté.
Il est convenu que le président déposera le projet de loi sans modification à la prochaine séance du Sénat.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le comité délègue à son sous-comité des forêts l'autorisation d'engager des fonds pour faire l'étude de l'état actuel des forêts au Canada;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, le comité délègue au sous-comité des forêts l'autorité d'approuver les comptes à payer pour l'étude de l'état actuel et futur des forêts au Canada; et
Que le comité confère au sous-comité son pouvoir de permettre la diffusion des délibérations par médias d'information électronique.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage