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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 13 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(14)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 15 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hervieux-Payette, Oliver, Robichaud, Rossiter, Stratton et Wiebe (11).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAISSENT:

L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports;

L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturelles.

TÉMOIN:

M. Arthur Kroeger, O.C., facilitateur, Les consultations de 1999 sur le transport du grain.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 19 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-34, la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.

L'honorable David Collenette fait une déclaration puis répond aux questions.

L'honorable Ralph E. Goodale fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 06, la séance est suspendue.

À 17 h 16, le comité reprend ses délibérations.

M. Arthur Kroeger fait une déclaration puis répond aux questions.

Il est convenu de faire l'étude article par article du projet de loi C-34.

Il est convenu de réserver le titre.

Les articles 1 à 21 sont adoptés.

L'annexe est adoptée.

Le projet de loi est adopté.

Il est convenu que le président déposera le projet de loi sans modification à la prochaine séance du Sénat.

L'honorable sénateur Fitzpatrick propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le comité délègue à son sous-comité des forêts l'autorisation d'engager des fonds pour faire l'étude de l'état actuel des forêts au Canada;

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, le comité délègue au sous-comité des forêts l'autorité d'approuver les comptes à payer pour l'étude de l'état actuel et futur des forêts au Canada; et

Que le comité confère au sous-comité son pouvoir de permettre la diffusion des délibérations par médias d'information électronique.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage


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