Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 19 juin 2000:
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle