Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Le troisième rapport du comité
Le mercredi 21 juin 2000
Le comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON