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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 13 - Le troisième rapport du comité


Le mercredi 21 juin 2000

Le comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEONARD J. GUSTAFSON


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