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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 14 - Procès-verbaux


OTTAWA, le jeudi 22 juin 2000
(15)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Oliver, Robichaud, F., c.p., Rossiter et Wiebe (9).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.

Conformément à son ordre de renvoi concernant l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, le comité examine un projet de rapport. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule numéro 1.)

Il est convenu -- Qu'une deuxième ébauche, fondée sur les recommandations formulées, sera préparée et examinée par le comité de rédaction.

Il est convenu -- Que la version définitive sera distribuée aux membres du comité, aux fins d'observations.

Il est convenu -- Que le comité de rédaction est autorisé à approuver la version définitive du rapport en vue de son dépôt au Sénat.

Il est convenu -- Que le président obtienne l'autorisation du Sénat de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat si ce dernier ne siège pas.

À 10 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage


OTTAWA, le jeudi 29 juin 2000
(16)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos, à 8 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, c.p., Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gustafson, Robichaud, c.p., Rossiter, Stratton et Wiebe (9).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.

Conformément à son ordre de renvoi concernant l'étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, le comité examine un projet de rapport. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans fascicule numéro 1.)

Il est convenu -- Que le comité adopte le projet de rapport et que le président et le vice-président soient autorisés à corriger les fautes d'orthographe mineures ou à apporter des modifications de forme, mais non de fond, au texte.

À 9 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde


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