Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 15 décembre 1999
Le jeudi 16 décembre 1999

Fascicule no 4

Sixième et septième réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (Société pour l'expansion des exportations et l'impôt sur les gains en capital)


TÉMOINS:

Le mercredi 15 décembre 1999

De Gowling, Strathy & Henderson:

M. Guy David, associé, responsable du projet, Équipe chargée de l'examen;

M. Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, Équipe chargée de l'examen;

M. Stan Roberts, économiste-chercheur, Équipe chargée de l'examen;

M. Maxime Faille, avocat, responsbale adjoint du projet, Équipe chargée de l'examen.

Le jeudi 16 décembre 1999

De l'American Council for Capital Formation:

Mme Margo Thorning, première vice-présidente et économiste en chef.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)


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