Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 4 mai 2000
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant: Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS: LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (L'impôt sur les gains en capital)
TÉMOINS:
De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec:
M. Yves Michaud, président-fondateur;
M. Paul Lussier, président;
M. Réjean Belzile, professeur à la faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal.
De Agropur, Coopérative agroalimentaire:
M. Jacques Cartier, président;
M. Serge Riendeau, vice-président;
M. André Gauthier, secrétaire corporatif;
M. Yvon Martineau, Fasken Martineau DuMoulin.
De l'Association canadienne des coopératives:
Mme Mary Pat MacKinnon, directrice, Affaires gouvernementales;
M. Joseph Dierker, Gauley & Company.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette c.p., Kelleher c.p., Kenny, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin.
* Membres d'office
(Quorum 4)