Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 1er juin 2000

Fascicule no 14

Première réunion concernant: Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Charles Seeto, directeur, Direction de la politique du secteur financier;

M. Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux; et

M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition -- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières et des rapports.

Du ministère de la Justice:

M. Stanley Cohen, avocat-conseil principal, Section des droits de la personne.

De la Gendarmerie Royale du Canada:

M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminatlité; et

M. Garry Clement, inspecteur, responsable de la section des produits intégrés de la criminalité.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin

* Membres d'office

(Quorum 4)


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