Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2000
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wiebe.
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Geoff Kieley, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Charles Seeto, directeur, Direction de la politique du secteur financier;
M. Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux; et
M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition -- Centre canadien d'analyse des opérations et déclarations financières et des rapports.
Du ministère de la Justice:
M. Stanley Cohen, avocat-conseil principal, Section des droits de la personne.
De la Gendarmerie royale du Canada:
M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité; et
M. Garry Clement, inspecteur, responsable de la Direction des produits de la criminalité.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité fait l'étude du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
M. Seeto fait un exposé puis, avec d'autres témoins, répond aux questions.
Il est proposé -- Que les documents intitulés Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux -- Rapport annuel 1998-1999, Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux -- Rapport sur les typologies de blanchiment de capitaux 1999-2000 et Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux -- Les Quarante recommandations présentés par M. Charlie Seeto soient déposés auprès du greffier du comité (pièces 5900 B1/C-22, 14 «1», 5900 B1/C-22, 14 «2» et 5900 B1/C-22, 14 «3»).
À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy