Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 7 juin 2000
Le jeudi 8 juin 2000
Fascicule no 15
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquenceTÉMOINS:
Le mercredi 7 juiin 2000De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Everett Colby, Colby & Associates et North American Forensic Accountants;
Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public.
Du Centre sur le blanchiment d'argent de Belgique:
M. Jean Speutels, président.
De la Gendarmerie royale du Canada:
M. Tim Killam, commissaire adjoint, Direction des opérations techniques;
M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité;
M. L.R.J. (Lou) Goulet, sergent d'état-major, Direction des produits de la criminalité.
Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:
M. Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée;
M. Julien Delisle, directeur exécutif;
M. Stuart Bloomfield, recherchiste;
Mme Martine Nantel, avocate.
Le jeudi 8 juiin 2000
Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:
L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada;
M. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
M. Daniel Brunet, avocat général.
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
M. Greg DelBigio.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Ian Murray, président, Groupe consultatif sur la Loi contre le recyclage financier des produits de la criminalité;
M. Simon Chester, conseiller juridique.
Du ministère des Finances:
M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Équipe de transition, Centre canadien d'analyse des transactions financières et des rapports.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est ajouté (le 6 juin 2000).