Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 7 juin 2000
Le jeudi 8 juin 2000

Fascicule no 15

Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Le mercredi 7 juiin 2000

De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:

M. Everett Colby, Colby & Associates et North American Forensic Accountants;

Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public.

Du Centre sur le blanchiment d'argent de Belgique:

M. Jean Speutels, président.

De la Gendarmerie royale du Canada:

M. Tim Killam, commissaire adjoint, Direction des opérations techniques;

M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité;

M. L.R.J. (Lou) Goulet, sergent d'état-major, Direction des produits de la criminalité.

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

M. Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée;

M. Julien Delisle, directeur exécutif;

M. Stuart Bloomfield, recherchiste;

Mme Martine Nantel, avocate.

Le jeudi 8 juiin 2000

Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:

L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada;

M. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;

M. Daniel Brunet, avocat général.

De l'Association du Barreau canadien:

Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;

M. Greg DelBigio.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Ian Murray, président, Groupe consultatif sur la Loi contre le recyclage financier des produits de la criminalité;

M. Simon Chester, conseiller juridique.

Du ministère des Finances:

M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Équipe de transition, Centre canadien d'analyse des transactions financières et des rapports.

 


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est ajouté (le 6 juin 2000).


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