Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2000
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Tkachuk et Wiebe (8).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Geoff Kiely, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Everett Colby, Colby & Associates et North American Forensic Accountants;
Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public.
Du Centre sur le blanchiment d'argent de Belgique:
M. Jean Speutels, président.
De la Gendarmerie royale du Canada:
M. Tim Killam, commissaire adjoint, Direction des opérations techniques;
M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité;
M. L.R.J. (Lou) Goulet, sergent d'état-major, Direction des produits de la criminalité.
Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:
M. Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée;
M. Julien Delisle, directeur exécutif;
M. Stuart Bloomfield, recherchiste;
Mme Martine Nantel, avocate.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 14 du 1er juin 2000.)
M. Colby fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Spreutels fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Killam fait un exposé, puis, avec l'aide d'autres témoins, répond aux questions.
M. Phillips fait un exposé, puis, avec l'aide d'autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2000
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Tkachuk et Wiebe (10).
Également présent: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Geoff Kieley, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:
L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada;
M. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
M. Daniel Brunet, avocat général.
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
M. Greg DelBigio.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Ian Murray, président, Groupe consultatif sur la Loi contre le recyclage financier des produits de la criminalité;
M. Simon Chester, conseiller juridique.
Du ministère des Finances:
M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Équipe de transition, Centre canadien d'analyse des transactions financières et des rapports.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité examine le projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 14 du 1er juin 2000.)
M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
M. DelBigio fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
M. Murray fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
M. Carrière répond aux questions.
À 13 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy