Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 21 juin 2000
Le jeudi 22 juin 2000

Fascicule no 17

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 et Sixième réunion concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-25)


COMPARAÎT:

L'honorable Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Le mercredi 21 juin 2000

Pour le projet de loi C-25

De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:

M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants;

M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;

Mme Dawn McGeachy, directrice, Secteur public.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA;

M. Simon Chester, conseiller juridique.

De l'Association canadienne d'études fiscales:

M. Robin MacKnight, directeur;

M. Brian R. Carr.

Du ministère des Finances:

M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

M. Robert D. Brown, économiste invité de Clifford Clark.

Le jeudi 22 juin 2000

Pour le projet de loi S-19

De l'Association du Barreau canadien:

M. John McIninch, avocat, Torys;

M. Philip Anisman, avocat;

Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 21 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 21 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 22 juin 2000).


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