Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2000
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Rossiter, Tkachuk et Wiebe (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants;
M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
Mme Dawn McGeachy, directrice, Secteur public.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA;
M. Simon Chester, conseiller juridique.
De l'Association canadienne d'études fiscales:
M. Robin MacKnight, directeur;
M. Brian R. Carr.
Du ministère des Finances:
M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Robert D. Brown, économiste invité de Clifford Clark.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 juin 2000, le comité entame son étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999.
M. Colby fait une déclaration liminaire, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Ashton fait une déclaration liminaire, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. MacKnight fait une déclaration liminaire, puis répond aux questions.
M. Cullen fait une déclaration liminaire, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin -- Que le comité entame l'étude article par article du projet de loi C-25.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 69 soient adoptés.
Le partage des voix lors du vote concernant les articles 70 à 72 est le suivant:
POUR: 5
CONTRE: 5
Les voix étant également partagées, les articles sont rejetés.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2000
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Tkachuk et Wiebe (12).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Lafrenière, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi S-19
De l'Association du Barreau canadien:
M. John McIninch, avocat, Torys;
M. Philip Anisman, avocat;
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 juin, le comité étudie le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999.
Le président demande la permission de revenir à l'examen des articles 70 à 72.
Cette permission étant accordée, le comité revient à l'examen des articles 70 à 72.
Il est convenu -- Que les articles 70 à 72 soient adoptés.
Il est convenu -- Que l'article 73 soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin -- Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-25 sans amendements.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 11 h 05, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité étudie du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 10 du 13 avril 2000.)
M. McIninch fait un exposé, puis répond aux questions avec M. Anisman.
Il est convenu -- Que la lettre de l'Association du Barreau canadien soit annexée aux délibérations de la séance (voir annexe 5900 B1/S19, 17 «1»).
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy