Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 20 septembre 2000
Le jeudi 21 septembre 2000

Fascicule no 19

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1977, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-24)

COMPARAÎT:

L'honorable Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Le mercredi 20 septembre 2000

Du ministère des Finances:

Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

De la Société canadienne du cancer:

M. Ken Kyle, directeur, Questions d'intérêt public;

M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.

De la Société canadienne de psychanalyse:

M. Roger A. Dufresne, président, Comité sur la TPS;

M. Charles M.T. Hanly, membre, Comité sur la TPS;

M. Arthur S. Leonoff, membre, Comité sur la TPS.

Le jeudi 21 septembre 2000

Du ministère des Finances:

Mme Marlene Legare, chef principale, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p. (ou Hays), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Stratton, Wiebe.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Roberge est enlevé, remplacement à venir (le 8 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est ajouté (le 12 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 14 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 19 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 20 septembre 2000).