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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable MIRA SPIVAK

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Le jeudi 15 juin 2000

Fascicule no 16

Quatrième réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada

• Procès-verbal
• Témoignages (80K)

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TÉMOINS:

De l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF):

Lorraine Fry, gérante.

De la Société canadienne du cancer:

Ken Kyle, directeur des questions d'intérêt public;

Rob Cunningham, analyste principal des politiques.

Du Sénat du Canada:

L'honorable sénateur Colin Kenny, co-parrain du projet de loi;

L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, co-parrain du projet de loi.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mira Spivak

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

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