Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable MIRA SPIVAK
Le mercredi 21 juin 2000

Fascicule no 18

Deuxième réunion concernant le: Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS:

Des Travailleurs et travailleuses canadiens(nes) de l'automobile:

Richard Carroll, président.

De United Mineworkers of America:

Steve Drake, président.

Du Syndicat canadien de la fonction publique:

Leo Gracie, vice-président.

De l'Association internationale des machinistes:

Ricky Wiseman, président général.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mira Spivak

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 21 juin 2000).


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