Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable MIRA SPIVAKLe jeudi 22 juin 2000
Fascicule no 19
Troisième et dernière réunion concernant le: Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-11)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mira SpivakVice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Banks, *Boudreau c.p., (ou Hays), Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p. Kenny, Murray, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 22 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 22 juin 2000).