Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable MIRA SPIVAK
Le jeudi 22 juin 2000

Fascicule no 19

Troisième et dernière réunion concernant le: Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-11)


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mira Spivak

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, *Boudreau c.p., (ou Hays), Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p. Kenny, Murray, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 22 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 22 juin 2000).


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