Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2000
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Christensen, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak et Taylor (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat et, de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers.
TÉMOINS:
De la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada:
Pamela A. Wright, vice-présidente;
Stephanie Cairns, membre.
De Jasper Tourism and Commerce:
Roy C. Everest, vice-président.
De la Fédération canadienne de la nature:
Christie Spence, coordonnatrice des terres non protégées.
Conformément à l'ordre de renvoi du 28 juin 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-27 (Loi concernant les parcs nationaux du Canada). (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 19 du 28 juin 2000.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 10, l'honorable sénateur Taylor prend place au fauteuil.
À 18 h 45, l'honorable sénateur Spivak reprend place au fauteuil.
À 19 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est convenu -- Que le comité procède, le 5 octobre 2000, à l'étude article par article du projet de loi C-27.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2000
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (12).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et, de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des premières nations:
Ron Ballantyne, chef;
Alexandra McGregor, analyste environnementale;
Brenda Kruger, coordonnatrice sur les récoltes;
Richard Powles, président-directeur général intérimaire.
Dianne Corbiere, conseillère juridique.
De la Première nation ojibwé de Keeseekoowenin:
Dwayne Blackbird, chef;
James Plewak, technicien.
Du Sunshine Village:
Ralph D. Scurfield, président-directeur général.
The National Park Ski Area Association:
Crosbie Cotton, directeur.
Conformément à l'ordre de renvoi du 28 juin 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-27 (Loi concernant les parcs nationaux du Canada). (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 19 du 28 juin 2000.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 15, l'honorable sénateur Taylor prend place au fauteuil.
À 11 h 20, l'honorable sénateur Spivak reprend place au fauteuil.
À 11 h 35, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est convenu -- Que les observations soient incluses dans le rapport.
Il est convenu -- Que la présidente du comité écrive une lettre à M. Mel Lastman maire de la ville de Toronto, concernant le site d'enfouissement de la mine Adams.
Il est convenu -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, au nom du comité, à s'adresser au comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration de pour que les fonds attribués au comité aux fins de son étude des questions ayant trait à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles qui n'auront pas été utilisés au moment de la prorogation de la session en cours ou de la dissolution de la législature servent aux recherches sur ces questions et que l'engagement et les signataires autorisés pour les dépenses de ces fonds soient déterminés par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Il est convenu -- Que l'ébauche des grandes lignes de l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires soit approuvée.
À 12 h 10, le comité reprend son audience publique.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-27.
Il est convenu -- Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu -- Que l'adoption de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 12 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 13 à 31 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 32 à 42 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 43 à 70.1 soient adoptés.
Il est convenu -- Que l'article 71 soit adopté.
Il est convenu -- Que les annexes 1 à 5 soient adoptées.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu -- Que la présidente fasse rapport aujourd'hui, au Sénat, du projet de loi adopté, assorti d'observations.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice