Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 4 avril 2000
Le mercredi 5 avril 2000
Fascicule no 5
Première réunion concernant:Le projet de loi S-13, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Dépenses de la dernière session)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget supplémentaire des dépenses (A)
1999-2000)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget supplémentaire des dépenses (B)
1999-2000)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget de 1999-2000)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget de 2000-2001)
TÉMOINS:
Le mercredi 5 avril 2000L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
À titre personnel:
M. Rubin Friedman.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Darryl Bean, président national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Doody, Finestone, c.p., Finnerty, Ferretti Barth, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)