Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 10 mai 2000
Fascicule no 11
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi sur la dénonciation dans la fonction publiqueTÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:Joanne Toews, secrétaire adjointe, Planification et Analyse Stratégiques, Direction des ressources humaines;
Ted Marks, directeur exécutif, Bureau des valeurs éthiques, Direction des ressources humaines.
Du Syndicat national des cultivateurs:
Richard Lloyd, ex-gestionnaire, Bureau de l'Ontario;
Shannon Storey, présidente des femmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Doody, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Finnerty, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)