Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 6 juin 2000

Fascicule no 15

Quatrième réunion concernant: Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001

Du ministère de la Justice:

Morris Rosenberg, sous-ministre;

Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint, Services ministériels;

Mimsie Rodrigue, secrétaire ministérielle;

Maryantonett Fluvian, chef, Centre canadien des armes à feu;

Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droits publics.

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs:

Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Doody, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Finnerty, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)