Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mercredi 14 juin 2000
Le mardi 20 juin 2000 (huis clos)

Fascicule no 16

Première et dernière réunion concernant: Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2000-2001)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final intitulé: Rapport du Comité sur l'examen de la Protection civile)

COMPARAÎT:

M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux;

Ted Roseman, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage;

Glen Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Élaboration des politiques et recherches;

Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt sur le revenu des particuliers;

Ken Medd, agent principal de la législation de l'impôt, Section de l'imposition des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

De Développement des ressources humaines Canada:

Sonia L'Heureux, chef, Politique de l'assurance-emploi.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Doody, Finestone, c.p., Ferretti Barth, Finnerty, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit: