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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le mardi 19 septembre 2000
Le mercredi 20 septembre 2000

Fascicule no 10

Première et deuxième réunions concernant:

Le projet de loi S-21, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux


TÉMOINS:

Le mardi 19 septembre 2000

Parrains du projet de loi:

L'honorable sénateur J. Michael Forrestall;

M. Joe Varner, conseiller principal du sénateur Forrestall;

L'honorable sénatrice Pat Carney, c.p.;

Mme Tracey Bellefontaine, adjointe administrative du sénateur sénatrice Carney.

Du ministère des Pêches et des Océans:

Mme Carol Beal, sous-ministre adjointe, Services intégrés;

M. Reg Golding, gestionnaire, Aides à la navigation, Garde côtière canadienne.

De Patrimoine canadien:

Mme Christina Cameron, directrice générale, Agence Parcs Canada, Lieux historiques nationaux.

Le mercredi 20 septembre 2000

Du Musée maritime de l'Atlantique: (par vidéoconférence)

M. Dan Conlin, conservateur, Histoire maritime.

Du Nova Scotia Lighthouse Preservation Society: (par vidéoconférence)

Le révérend David Curry, coprésident du Comité de l'étude de la Loi sur la protection des phares.

 


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerald J. Comeau

Vice-président: L'honorable Fernand Robichaud, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p. (ou Hays), Carney, c.p., Cook, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Perrault, c.p., Robertson, Squires, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications à la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Perry (le 7 juillet 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Squires est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 15 septembre 2000).


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