Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable PETER STOLLERYLe mardi 27 juin 2000
Fascicule no 11
Première et unique réunion concernant: Le projet de Loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquenceY COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ et LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:David Sproule, directeur adjoint, Section du doirt onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire.
Du Ministère de la Justice:
Donald Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
De la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris ceux de l'holocauste:
Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations.
COMPARAÎT:
L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., député, ministre des Affaires étrangèresMEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Austin, c.p., Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Furey, Grafstein, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Austin, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 19 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, c.p. (le 27 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Austin, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 27 juin 2000).