LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE,
DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration tient aujourd'hui, à neuf heures, sa séance d'organisation.
[traduction]
M. Paul Bélisle (greffier du comité): Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Conformément à l'avis que vous avez reçu et à l'article 88 du Règlement, le premier point à l'ordre du jour aujourd'hui est l'élection d'un président.
Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
La sénatrice Milne: Je propose que le sénateur Rompkey soit nommé président du comité.
M. Bélisle: Il est proposé par l'honorable sénatrice Milne que le sénateur Rompkey soit nommé président du comité.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a pas, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Bélisle: Je déclare la motion adoptée.
J'invite le sénateur Rompkey à prendre le fauteuil.
Le sénateur Bill Rompkey (président) prend le fauteuil.
Le président: J'adore voir la démocratie à l'oeuvre. C'est un exercice stimulant si tôt le matin. Pour reprendre les paroles d'un autre grand Canadien, «Bienvenue au troisième millénaire».
Honorables sénateurs, je vous remercie beaucoup de ce témoignage de confiance. Mon premier devoir est de présider à l'élection du vice-président.
La présidence est prête à recevoir les mises en candidature au poste de vice-président.
La sénatrice DeWare: Monsieur le président, après en avoir longtemps délibéré, le caucus du Parti progressiste-conservateur a décidé de proposer le sénateur Nolin comme vice-président du Comité de régie interne.
Le président: Chers collègues, il a été proposé que le sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a pas, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Durant la dernière session, notre comité directeur était composé de trois membres. Je crois que la formule était réussie. Nous y avions une représentation équilibrée à la fois des sexes et des partis. Le comité était suffisamment restreint qu'il pouvait au besoin tenir des réunions extraordinaires, ce qui a parfois été nécessaire.
[francais]
Le sénateur Robichaud: Depuis que je participe à ce comité, je constate que plusieurs tâches difficiles ont été entreprises et que certaines d’entre elles ont été réglées. Cela est dû à l’efficacité du comité. Ce comité devrait continuer de la même façon. Je propose que le comité soit composé de trois personnes, soit le président, le vice-président et le sénateur Poulin.
[Traduction]
Le président: Il a été proposé par le sénateur Robichaud que le comité directeur soit composé du président, du vice-président et de la sénatrice Poulin. C'est en fait le même comité directeur que durant la dernière session. La formule était efficace, et je vous la recommande.
Veut-on débattre de la motion?
Comme cela ne semble pas être le cas, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour a trait à une motion portant impression des délibérations du comité pour distribution aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et à d'autres.
Il nous faut une motion portant:
Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses Délibérations.
La sénatrice Poulin: Je fais une motion à cet effet, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il faut maintenant adopter une motion précisant:
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à régler les questions administratives pressantes et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
Chers collègues, il s'agit là d'une façon de procéder courante. Comme vous le savez, le sous-comité se réunit parfois à cette fin, mais seulement pour prendre des décisions sans grandes conséquences. Les décisions sont ensuite transmises au comité qui les confirme.
Le sénateur Forrestall: Je présente une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Nous passons maintenant à une autre motion:
Que le sous-comité soit autorisé, sous réserve de l'approbation du comité principal, à établir d'autres sous-comités.
Le sénateur Comeau: Je présente une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour est le Conseil interparlementaire mixte. Durant la dernière session, le comité directeur nous a représenté au sein de ce conseil composé de sénateurs et de députés qui voit aux associations parlementaires. On est justement en train de faire une réforme des associations parlementaires. Le rapport Strahl-Prud'homme a recommandé que certains changements soient apportés à la manière dont ces organismes sont administrés.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est le comité directeur qui nous a jusqu'ici représentés au sein du conseil. J'en ai été le coprésident, de concert avec Peter Milliken qui représentait la Chambre. Nous avons besoin d'une motion autorisant trois sénateurs, probablement ceux qui font partie du comité directeur, à continuer de nous représenter comme par le passé.
Le sénateur Stollery: J'aimerais prendre la parole au sujet de cette motion. Le Conseil interparlementaire mixte me semble un peu plus hermétique depuis quelque temps. Il serait intéressant que ceux qui nous représentent au conseil interparlementaire nous fassent un compte rendu à l'occasion pour que nous soyons au courant de ce qui s'y passe. Nul ne semble le savoir.
Le président: Nous pouvons certes prendre l'engagement de le faire. Je prends bonne note de ce que vous dites. Comme je l'ai déjà mentionné, l'administration des associations parlementaires, en particulier leurs budgets, suscitent beaucoup d'insatisfaction depuis quelques années. On a présenté des recommandations visant leur réforme. Ces recommandations n'ont pas vraiment été débattues jusqu'ici, bien que cela doive se faire sous peu. Nous prendrons l'engagement de rendre compte au comité des travaux du Conseil interparlementaire mixte.
Quelqu'un peut-il présenter une motion à cet effet?
La sénatrice Milne: Honorables sénateurs, je propose:
Que les honorables sénateurs Rompkey, Nolin et Poulin soient nommés pour représenter le Sénat au sein du Conseil interparlementaire mixte.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il faudrait présenter une motion voulant que la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La sénatrice Maheu: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
[francais]
Le sénateur Robichaud: Je sais que nous avons adopté le dernier point à l’ordre du jour. Mais qu'est-ce que c'est exactement?
[Traduction]
M. Bélisle: Honorable sénateur, il faut que chaque comité adopte cette motion au début d'une nouvelle session. Il faut faire rapport des dépenses au Sénat, conformément au Règlement. Il s'agit de légères dépenses engagées par le comité durant la dernière session. Si vous y tenez, je puis vous en fournir la ventilation.
Le sénateur Robichaud: Non, ce ne sera pas nécessaire.
Le président: Avant de passer à la séance à huis clos, je souhaite la bienvenue à ceux qui faisaient partie du comité durant la dernière session et à ceux qui viennent de se joindre à nous. Je vous promets une session intéressante. Vous serez mis à l'épreuve. Il faudra faire travailler votre cerveau et faire des calculs savants. Tenez-vous bien. Il me tarde de travailler avec vous durant la session.
Les employés du comité sont assis derrière nous. Je crois que la plupart d'entre nous sont ici depuis assez longtemps pour les connaître. Ils font de l'excellent travail. Nous sommes chanceux d'avoir des gens de ce calibre pour travailler avec nous et nous aider. Je les remercie du travail qu'ils ont fait pour nous jusqu'ici et je les remercie à l'avance de ce qu'ils feront durant la présente session. Merci beaucoup à tous.
Des voix: Bravo!
Le président: Le comité va maintenant siéger à huis clos.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.