Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 5 avril 2000
Le jeudi 6 avril 2000
Fascicule no 13
Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois
- Procès-verbaux
- Témoignages pour le mercredi 5 avril 2000 (199 K)
- Témoignages pour le jeudi 6 avril 2000 (81 K)
TÉMOINS:
Le mercredi 5 avril 2000
Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique;
Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/conseillère juridique.
Du Parti libéral du Canada:
Terrence M. Mercer, directeur national.
Du Parti progressiste-conservateur du Canada:
Paul Lepsoe, conseiller juridique.
De l'Alliance réformiste conservatrice canadienne:
Ted White, député.
Du Bloc québécois:
Louis-Philippe Bourgeois, sous-directeur général.
Du Parti de l'Héritage chrétien du Canada:
Ron Gray, chef national.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef du parti.
Du Parti vert du Canada:
Joan Russow, chef fédéral.
Du Parti marxiste-léniniste du Canada:
Anna Di Carlo, secrétaire.
Le jeudi 6 avril 2000
De Environment Voters:
Stephen Best, directeur;
Liz White, directrice;
George Dupras.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p.,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Murray, c.p., Nolin, Pearson, Poy.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur Ghitter (le 4 avril 2000).