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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 28 septembre 2000 (avant-midi)
Le jeudi 28 septembre 2000 (après-midi)
Le jeudi 5 octobre 2000

Fascicule no 22

Sixième, septième et huitième réunions concernant: Le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne

COMPARAÎT:

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

TÉMOINS:

Le jeudi 28 septembre 2000 (séance de l'avant-midi)

Du Serbian Orthodox Diocese of Canada:

Milena Protich, conseillère.

De World Sikh Organization:

Ajit Sahota, membre de l'exécutif;

Anne Lowthian, directrice générale.

De Islamic Humanitarian Service:

Shafiq Hudda, directeur.

À titre personnel:

John Bryden, député de Wentworth--Burlington, Ontario.

À titre personnel:

Andrew Telegdi, député de Kitchener--Waterloo, Ontario.

À titre personnel:

Leon Benoit, député de Lakeland, Ontario.

Le jeudi 28 septembre 2000 (séance de l'après-midi)

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;

Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne;

Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques;

Max Wolpert, conseiller juridique, Justice Canada.

Le jeudi 5 octobre 2000

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Michel Dorais, sous-ministre adjoint;

Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;

Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;

Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Gill, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Poy

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 4 octobre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 4 octobre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 4 octobre 2000).

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