LE COMITÉ DE SÉLECTION DU SÉNAT

TÉMOIGNAGES

OTTAWA, le mercredi 17 mai 2000

Le Comité de sélection du Sénat se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, conformément à l'alinéa 85(1) b) du Règlement du Sénat, afin de désigner les sénateurs qui feront partie du Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

Le sénateur Léonce Mercier (président ) occupe le fauteuil.

Le président: Honorables sénateurs, nous sommes réunis ce matin dans le but de procéder à la désignation des sénateurs de l'opposition qui feront partie du Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20.

Sénateur DeWare, avez-vous des noms à proposer?

Le sénateur DeWare: Monsieur le président, je propose les sénateurs Murray, Kinsella, Beaudoin, Rivest, Nolin et Bolduc.

Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur Fairbairn: Je propose que le président fasse rapport, au Sénat, de la liste des sénateurs désignés.

Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

La séance est levée.