Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mercredi 17 novembre 1999
Le mercredi 24 novembre 1999
Le jeudi 25 novembre 1999

Fascicule no 1

Séance d'organisation et première et deuxième réunions concernant: La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Règlement 104)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages du 17 novembre 1999 (2K)
• Témoignages du 25 novembre 1999 (83K)

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Michael Binder, sous-ministre adjoint, Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications;

Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique;

Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques.

De Justice Canada:

Joan Remsu, conseillère juridique principale, Section des politiques en matière de droit public.

Du Conseil du Trésor:

Michael Power, directeur adjoint, Politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Gill, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 25 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 24 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 24 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 23 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 22 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 17 novembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 17 novembre 1999).