Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 30 novembre 1999
Fascicule no 3
Quatrième réunion concernant: La teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
TÉMOINS:
De IMS Health:
M. Roger Korman, président
De l'Association des pharmaciens du Canada:
Jeff Poston, directeur général.
De l'Ontario Association of Medical Laboratories:
Virginia Turner, pdg.
De l'Association canadienne des soins de santé:
Sharon Sholzberg-Gray, présidente et pdg.
Kathryn Tregunna, directrice, Développement des politiques.
De Santé Canada:
David A. Dodge, sous-ministre;
Janice Hopkins, directrice, Division du développement du savoir et de l'élaboration des politiques, Bureau de l'inforoute, Direction générale de l'information de l'analyse et de la connectivité.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Finestone, c.p., Gill, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 30 novembre 1999).