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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

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Le mercredi 7 juin 2000

Fascicule no 17

Douzième réunion: L'état du système de santé au Canada

Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ:
Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort»

• Procès-verbal
• Le septième rapport
• Témoignages (65K)

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TÉMOINS:

Du Ministère des finances:

Guillaume Bissonnette, directeur général, Direction générales des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales-provinciales, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Corbin, Ferretti Barth, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robertson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 6 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 6 juin 2000).

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