Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le lundi 8 novembre 1999
Fascicule no 5
Cinquième réunion concernant: Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
TÉMOINS:
Du Bureau du Commissaire aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, directeur général, Direction générale des politiques;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Richard Tardif, conseiller juridique principal et directeur des Services juridiques.
De l'Office des transports du Canada:
Gavin Currie, directeur général, Direction du transport aérien et des transports accessibles;
Claude Jacques, directeur, Direction des services juridiques;
Mary-Jane Gravelle, analyste principale, Direction des licences et affrètements.
Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA):
Buzz Hargrove, président;
Peggy Nash, adjointe du président;
Jim Stanford, économiste, Service de la recherche;
Gary Fane, directeur des transports.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Johnson, Kirby, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poulin, Roberge, Sibbeston, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 8 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 8 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 8 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 8 novembre 1999 ).