Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 23 novembre 1999
Le mardi 7 décembre 1999
Le
mercredi 8 décembre 1999
Fascicule no 8
Neuvième, dixième et onzième réunions concernant: Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Y COMPRIS:
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Restructuration de
l'industrie du transport aérien au Canada)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Finestone, c.p., Johnson, Kirby, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 22 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 22 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 22 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 22 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 23 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 24 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 24 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 24 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 29 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 29 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 3 décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 3 décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 6 décembre 1999).