Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 1er mars 2000 (à huis clos)
Le mardi 11 avril 2000
Fascicule no 10
Travaux futurs du comité et Première réunion concernant: La loi sur la responsabilité en matiere maritime (projet de loi S-17)TÉMOINS:
Le mardi 11 avril 2000De Transports Canada:
André Pageot, directeur général, Politiques et programmes maritimes;
Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile;
Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Furey, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 21 février 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 1er mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 1er mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 9 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 9 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 22 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 22 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 23 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 27 mars 2000).
Remplacement à venir à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 7 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 10 avril 2000).