Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 2 mai 2000
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant: La loi sur la responsabilité en matière maritime (Projet de loi S-17) et la création d'un sous-comité sur la sécurité des transportsTÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:Gilles Bélanger, président et chef de la direction;
Sonia Simard, directrice, Politiques et affaires gouvernementales.
De l'Association canadienne de droit maritime:
A. Barry Oland, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), De Bané, c.p., Finestone, c.p, Furey, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 1er mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 1er mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 1er mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 1er mai 2000).