Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 2 mai 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 6, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, De Bané, c.p., Forrestall, Furey, Poulin et Spivak (7).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 avril 2000, le comité examine le projet de loi S-17 (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 10 du mercredi 1er mars 2000, et dans celui du mardi 11 avril 2000).
TÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:
Gilles Bélanger, président et chef de la direction;
Sonia Simard, directrice, Politiques et affaires gouvernementales.
De l'Association canadienne de droit maritime:
A. Barry Oland, président.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions. Le comité discute ensuite de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Qu'un sous-comité de la sécurité des transports soit créé afin d'examiner les questions liées à la sécurité des transports qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Que le sous-comité de la sécurité des transports soit composé dans un premier temps des honorables sénateurs Adams, Callbeck, Forrestall, Perrault, c.p., et Roberge; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins qu'il juge nécessaire et à exiger la production de documents et de dossiers au besoin, de même qu'à les faire publier au jour le jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Que le comité autorise le sous-comité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose --
Que l'étude sur l'état de la sécurité des transports, qui englobe une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, renvoyée au comité par le Sénat le 21 mars 2000, soit confiée au sous-comité de la sécurité des transports pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice