Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 3 mai 2000
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant: La loi sur la responsabilité en matière maritime (Projet de loi S-17)
TÉMOINS:
Du Canadian Board of Marine Underwriters:
Arthur Payne, président;
Doug McRae, président du comité législatif du CBMU.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Finestone, c.p., Furey, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 3 mai 2000).