Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mercredi 14 juin 2000
Fascicule no 20
Septième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquenceY COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-26)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Finestone, c.p., Gill, Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 14 juin 2000).