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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 20 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
(26)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Gill, Kirby, Perrault, c.p. et Spivak (9).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-26. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 14 du lundi 5 juin 2000.)

Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26.

Il est convenu -- Que l'adoption du titre soit reportée.

Il est convenu -- Que l'adoption du préambule soit reportée.

Il est convenu -- Que les articles 1 à 8 soient adoptés.

Il est convenu -- Que les articles 9 à 10 soient adoptés.

Il est convenu -- Que les articles 11 à 15 soient adoptés.

Il est convenu -- Que l'article 16 soit adopté.

Il est convenu -- Que les articles 17 à 19 soient adoptés.

Il est convenu -- Que les articles 20 et 21 soient adoptés.

Il est convenu -- Que le préambule soit adopté.

Il est convenu -- Que le titre soit adopté.

Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté.

Il est convenu -- Que le comité poursuive ses travaux à huis clos.

Il est convenu -- Que le personnel soit autorisé à rester dans la pièce, avec opposition.

Il est convenu -- Que les observations, assorties des modifications proposées, soient incluses dans le rapport.

Il est convenu -- Que le président fasse rapport du projet de loi, tel qu'il a été adopté et assorti des observations, à la prochaine séance du Sénat.

À 18 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice


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