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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 21 juin 2000 (à huis clos)
Le mercredi 20 septembre 2000

Fascicule no 21

L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada (L'étude de l'ébauche d'un rapport) et Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur la sécurité aérienne) et
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi S-26)

TÉMOINS:

Le mercredi 20 septembre 2000

Du ministère de l'Industrie:

Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications;

Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications;

Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications;

Millie Nickason, avocate, Services juridiques.

De Telus Communications:

Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques;

Ralph A. Davis, conseiller principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Cordy, Finestone, c.p., Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 14 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 19 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 21 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 21 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 21 juin 2000).

Remplacement à venir est substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 8 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Angus a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 septembre 2000).

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