Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 mai 2001
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Johnson, Milne et Pearson (8).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley et Tonina Simeone.
Le comité examine l'ébauche d'une demande d'autorisation budgétaire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne - Que le comité approuve la demande d'autorisation budgétaire que voici aux fins de son mandat législatif et - Que la présidente présente ladite demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aux fins d'approbation:
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Services professionnels et autres |
6 200 $ |
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Transports et communications |
3 000 $ |
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Autres dépenses |
500 $ |
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Total |
9 700 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, le comité délibère de travaux futurs.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 18 septembre 2001
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 36, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Hubley, Johnson, Pearson et Tkachuk (9).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley et Tonina Simeone.
Le comité délibère de ses travaux futurs.
À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 25 septembre 2001
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Hubley, Johnson, Pearson, Sibbeston et Tkachuk. (9)
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Tonina Simeone.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 12 mars 2001, le comité poursuit son examen des possibilités d'accroître le développement économique, y compris le tourisme et l'emploi, associés aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux. (Le texte en clair de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1.)
À 9 h 32, le comité examine un projet de rapport relatif à son étude des parcs nationaux.
Il est proposé - Que le rapport soit adopté, et - Que le comité directeur soit habilité à remanier le texte et à y faire des changements grammaticaux sans en changer la teneur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 15, le comité examine des travaux futurs.
Il est proposé - Que l'ordre de renvoi qui suit soit présenté au Sénat:
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, après avoir profité de la participation des peuples et des organismes autochtones en milieu urbain, soit autorisé à examiner des questions touchant les jeunes Autochtones du Canada qui vivent en milieu urbain et à faire rapport à ce sujet. Plus particulièrement, le comité serait autorisé à examiner l'accès aux services, leur offre et leur prestation, des questions relatives à l'orientation et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux possibilités économiques, la participation et l'habilitation des jeunes et des questions connexes;
Que le comité fasse rapport au Sénat de son étude au plus tard le 28 juin 2002; et
Que le comité soit autorisé, sans égard à la pratique habituelle, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas et que le rapport ainsi déposé soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson