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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 5 - Le quatrième rapport


Le jeudi 27 septembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi, 12 mars 2001 à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux; dépose maintenant son rapport final intitulé Parcs nationaux du Nord - une nouvelle orientation.

Respectueusement soumis,

La présidente,

 THELMA J. CHALIFOUX

 


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