Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la Trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le mardi 5 février 2002
Fascicule no 11
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord:
Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de la mise en oeuvre;
Ralph Keesickquayash, conseiller juridique, Services juridiques;
Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta;
Evelyn Shalapata, directrice, Droits fonciers issus des traités, Revendications particulières, région de la Saskatchewan.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Carney, c.p., Léger, *Carstairs, c.p., *Lynch-Staunton , (ou Robichaud, c.p.), (ou Kinsella), Christensen, Pearson, Cochrane, Sibbeston, Gill, St. Germain, c.p., Hubley, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)