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Délibérations du Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 21 février 2001
Le jeudi 1er mars 2001

Fascicule no 1

Réunion d'organisation et Première réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (arlticle 104)

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Lee Gill, directeur, Politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise;

Robert Weist, directeur, Direction de la conformité, Direction générale des corporations;

Veronica Wessels, agente principale intérimaire de projet, Politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise;

Paul Martel, associé, Fasken Martineau DuMoulin, avocats;

Irving Miller, avocat-conseil, Ministère de la Justice;

Wayne Lennon, analyste principal de la politique, Direction de la politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Meighen, Oliver, Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 27 février 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 28 février 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 1er mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 1er mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 1er mars 2001).

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