Délibérations du Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 21 février 2001
Le jeudi 1er mars 2001
Fascicule no 1
Réunion d'organisation et Première réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquenceY COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (arlticle 104)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Premier rapport du comité
- Témoignages du 21 février 2001 (8K)
- Témoignages du 1er mars 2001 (48K)
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Lee Gill, directeur, Politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise;
Robert Weist, directeur, Direction de la conformité, Direction générale des corporations;
Veronica Wessels, agente principale intérimaire de projet, Politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise;
Paul Martel, associé, Fasken Martineau DuMoulin, avocats;
Irving Miller, avocat-conseil, Ministère de la Justice;
Wayne Lennon, analyste principal de la politique, Direction de la politique des lois commerciales, Direction générale de la régie d'entreprise.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Meighen, Oliver, Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 27 février 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 28 février 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 1er mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 1er mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 1er mars 2001).