Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 22 mars 2001
Fascicule no 5
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevetsTÉMOINS:
De l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiquesJim Keon, président;
Julie Tam, directrice, Affaires professionnelles et scientifiques;
Ed Hore, conseiller juridique.
De la Coalition canadienne de la santé:
Daniel Benedict.
De la Corporation nationale des retraités canadiens intéressés:
Gerda Kaegi, présidente.
De l'Ontario Society (Coalition) of Senior Citizens' Organizations:
Don Wackley, coprésident.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 28 mars 2001).
Le noms des honorables sénateurs Setlakwe et Hervieux-Payette sont substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen et Finestone (le 22 mars 2001).
Le noms des honorables sénateurs Finestone, Christensen et Oliver sont substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Setlakwe et Gustafson (le 22 mars 2001).