Délibérations du Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 4 avril 2001

Fascicule no 8

Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en consequence et Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi S-17) ET LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi S-11)

TÉMOINS:

De la Coalition pour la responsabilisation des entreprises:

Duff Conacher, coordinateur, Democracy Watch.

D'Industrie Canada:

Rob Sutherland-Brown, avocat principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 4 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 3 avril 2001).