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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 26 avril 2001

Fascicule no 9

Première réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

COMPARAÎT:

Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;

Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

Normand Bergevin, directeur, Législation et Règlements.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le noms des honorables sénateurs Setlakwe et Wiebe sont substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich et Fitzpatrick (le 26 avril 2001).

Le noms des honorables sénateurs Mahovlich, Fitzpatrick et Tkachuk sont substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe, Wiebe et Lynch-Staunton (le 26 avril 2001).