Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 3 mai 2001
Fascicule no 11
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi concernant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financièresTÉMOINS:
De l'Institut des Fonds d'investissement du Canada:John Mountain, vice-président.
De TelPay, une Division de CTI-Com-Tel Inc.:
Brian W. Denysuik, président et chef de la direction.
De ADP Canada:
Don McGuire, directeur des finances.
De Ceridian Canada Ltd.:
Glen Gowryluk, vice-président, Finances et Administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 3 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Tunney, est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 3 mai 2001).