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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 3 mai 2001

Fascicule no 11

Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi concernant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

TÉMOINS:

De l'Institut des Fonds d'investissement du Canada:

John Mountain, vice-président.

De TelPay, une Division de CTI-Com-Tel Inc.:

Brian W. Denysuik, président et chef de la direction.

De ADP Canada:

Don McGuire, directeur des finances.

De Ceridian Canada Ltd.:

Glen Gowryluk, vice-président, Finances et Administration.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Tunney, est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 3 mai 2001).