Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 17 mai 2001
Fascicule no 15
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financièresTÉMOINS:
De l'Université Simon Fraser:John Chant, professeur, Faculté d'Économie.
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada:
Konrad GF von Finckenstein, commissaire de la concurrence;
Richard Annan, sous-commissaire adjoint de la concurrence;
Gerry Binks, agent du droit de la concurrence.
De la Société d'assurance-dépôts du Canada:
Ronald N. Robertson, président du conseil d'administration;
Jean Pierre Sabourin, président et chef de la direction;
Guy L. Saint-Pierre, vice-président principal, Assurance et évaluation du risque.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft,* Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 17 mai 2001).